De plus en plus de sociétés sises à Madagascar optent pour le recrutement des salariés étrangers, en vue de favoriser les échanges professionnels. Mais avant de se lancer dans un tel engagement, il est préférable de connaitre les différentes procédures. Ceci étant dans le but de régulariser la situation de l’expatrié dans le territoire malgache. Le visa travailleur est un visa de long séjour, octroyé au travailleur expatrié. Après avoir bénéficié d’un visa transformable, l’intéressé aura un (1) mois pour procéder à la première demande de visa travailleur.

MODALITÉS D’OBTENTION D’UN VISA TRAVAILLEUR

CONSTITUTION et DÉPOT DES DOSSIERS

1- La première étape consiste à constituer les dossiers relatifs à la demande d’autorisation d’emploi, auprès de L’EDBM (Economic Development Board of Madagascar). Pour ce faire, on remplit les fiches de renseignements ad hoc sur le travailleur et l’employeur. La société devra ainsi être immatriculée à la CNaPS avant de recruter un expatrié. Pour les zones franches, des compléments de dossiers sont requis. Il s’agit d’une copie du décret d’agrément et des tableaux relatifs à la composition et à l’évolution de l’effectif du personnel

2- Une fois les dossiers constitués, on rédige une demande motivée à adresser au Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail et des Lois Sociales . On doit également annexer à la demande la photocopie de la cartes fiscale de l’entreprise . Les dossiers relatifs à la demande d’autorisation d’emploi, peut par la suite être déposée auprès de L’EDBM (Economic Development Board of Madagascar).

AUTORISATION D’EMPLOI

3- Le ministère compétent procède par la suite à l’étude des dossiers. Sans éventuelle objection de l’administration, on obtiendra l’autorisation d’emploi. Le délai d’obtention est d’environ un mois et demi après la date du dépôt des dossiers. Pour le cas d’un expatrié recruté de l’étranger, une fois cette étape franchie, il pourra procéder à la demande de visa transformable auprès de son pays de résidence à l’étranger.

VISA TRVAILLEUR

4- L’étape suivante consiste à faire une demande auprès de la Préfecture de police. Il s’agit d’une immatriculation pour avoir un certificat de recensement des étrangers. Ce certificat est récupérable au bout de trois jours. L’intéressé pourra par la suite procéder à la première demande de visa travailleur.

5- Une demande motivée et une notice de renseignements complètent les dossiers relatifs à la première demande de visa travailleur, à part la photocopie de l’autorisation d’emploi. On devra également fournir une situation fiscale récente de la société.  Les dossiers avec la demande motivée est à adresser au Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation. On les dépose auprès du service visa long séjour au sein de L’EDBM.

6- Après le dépôt du dossier complet, le service traitant fournit un récépissé de dépôt de demande de visa au travailleur. Ce dernier peut s’en servir à l’expiration de son visa transformable, en attendant le visa travailleur. On pourra prolonger la durée dans le récépissé de dépôt. On présente tout simplement le récépissé au niveau du service visa pour la prolongation.

7- L’intéressé passe par la suite à l’enquête de moralité et la prise de photo. Une fois le récépissé de dépôt obtenu, on patientera quelques jours pour obtenir un rendez-vous pour l’enquête de moralité, la prise de photo et des empreintes digitales. Il se peut qu’un responsable au niveau de l’EDBM fasse une visite au sein de la société.

Une fois ces procédures réalisées, le Ministre de L’intérieur et de la Décentralisation donne son accord (avis favorable) ou exprime son désaccord à l’octroi du visa de long séjour (avis défavorable) par une lettre de notification.

PAIEMENT DES DROITS

8- Le paiement des frais suit la procédure afférente pour le cas d’un avis favorable. L’intéressé sera ainsi tenu de payer les frais afférents. Il s’agit des droits de visa de séjour et des droits de délivrance des cartes de résident. Le paiement peut se faire soit auprès d’une banque primaire soit en cash auprès du service visa, sur présentation de la lettre de notification.

VALIDITÉ D’UN VISA TRAVAILLEUR ET PROCÉDURES DE RENOUVELLEMENT

Généralement, la durée accordée à une première demande de visa travailleur est de un (1) à deux (2) ans. Ensuite, on renouvellera le visa selon le besoin de l’intéressé.

En cas de renouvellement, il faut fournir presque les mêmes documents relatifs à la première demande. A l’exception, le visa transformable; le visa travailleur en cours de validité le remplacer. En effet, le renouvellement doit se faire trois mois avant son expiration.

FRAIS LIES À LA DEMANDE DE VISA TRAVAILLEUR

 Pour avoir un aperçu sur le coût associé, voici les différents frais à payer pour obtenir un visa travailleur à Madagascar :

• Demande de l’autorisation d’emploi : 100 Euros, payables au front office de L’EDBM
• Demande de certificat de recensement des étrangers : 20.000Ar, payable au Préfecture de Police
• Demande de visa long séjour et la Carte de résident :

À noter selon l’article 02.05.06 du Code des Impôts en vigueur : « Les tarifs ci-dessus sont réduits de moitié pour les missionnaires de toutes confessions et leurs conjoints résidant à Madagascar ainsi que pour les étudiants étrangers effectuant des études dans une des grandes écoles de la République de Madagascar.

Pour le visa transformable en long séjour, il est appliqué un droit de Ar 140 000. Ce cas regroupe les travailleurs expatriés, les investisseurs, les retraités, les missions supérieures à 03 mois, les stages supérieurs à 03 mois, ainsi que le regroupement familial pour la famille des expatriés et l’époux (se) d’un(e) ressortissant(e) malgache. Pour le cas de visa non immigrant transformable en visa immigrant, il est appliqué un droit de Ar 250 000. Nonobstant les dispositions des paragraphes ci-dessus, les personnes en mission officielle porteuses de passeport diplomatique ou de service et munies d’un ordre de mission en bonne et due forme sont exonérées des droits de visa pendant leur séjour officiel préalablement fixé.  »

Pour alléger les démarches administratives liées à la demande d’un visa travailleur, confiez votre dossier à MDG Services. Pour obtenir de plus amples informations, ou pour toute autre demande (accompagnement, devis, …), vous pouvez nous contacter par mail : contact@madagascar-services.com .