L’exportation joue un rôle important dans l’économie malgache. Actuellement, les sociétés implantées à Madagascar exportent principalement des produits locaux et des services. Dans le but d’éviter une balance commerciale déficitaire, l’État a instauré une réglementation sur les opérations d’exportation.
QUELS SONT LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR UNE EXPORTATION DE MADAGASCAR VERS L’ÉTRANGER ?
Pour pouvoir exporter, des documents sont nécessaires, à savoir :
- les factures
- les documents douaniers
- les certificats d’origine
- les documents de transport maritime ou aérien
- les documents d’assurance
POUR COMBIEN DE TEMPS PEUT-ON RAPATRIER LES DEVISES NÉES DES OPÉRATIONS D’EXPORTATION ?
La législation malgache a imposé un délai pour le rapatriement des devises nées des exportations des marchandises ou de prestations de services.
Un délai de trois (3) mois à compter de la date d’embarquement est fixé pour le rapatriement des recettes en devises nées des exportations de marchandises, sauf dérogation accordée par le Ministère chargé des Finances.
Par ailleurs, pour les prestations de services, les recettes en devises doivent être rapatriées à Madagascar dans un délai d’un mois (01) à compter de la date de la facturation.
EN QUOI CONSISTE LA DOMICILIATION BANCAIRE ?
C’est la démarche administrative préalable par laquelle chaque exportateur déclare son opération d’exportation auprès d’une banque primaire. Le Ministère de l’Économie et des Finances a mis en place un Système Intégré de Gestion des Opérations de Change ou SIG-OC disponible sur le site https://www.dof-tresorpublic.mg/SIGOC/Account afin que les exportateurs domicilient leurs factures en ligne. La société exportatrice, sa banque ainsi que le Service de la Finance Extérieur ont accès à cette plateforme.
À la réception du justificatif de règlement de la facture en l’occurrence l’avis de crédit, la banque de l’exportateur accède au site SIG-OC afin d’apurer le dossier de domiciliation correspondant à l’avis de crédit. Par conséquent, l’obligation de chaque exportateur est d’apurer ses dossiers d’export dans le délai imparti pour éviter de payer de pénalité.
TEXTES AFFÉRENTES AUX CHANGES À MADAGASCAR
Le Ministère de l’Économie et des Finances veille à l’application et au respect des dispositions afférentes à la réglementation sur les changes. En effet, le système de change appliqué à Madagascar a souvent changé selon l’évolution de la structure et de la politique économique des gouvernements successifs.
Sont constatées, poursuivies et réprimées dans les conditions fixées par la loi les infractions ou tentatives d’infractions à la réglementation relative aux relations financières entre les personnes résidant à Madagascar avec celles de l’Étranger.
À titre d’exemple, il en est ainsi notamment du non-respect des obligations de déclaration ou de rapatriement, de l’inobservation des procédures prescrites ou des formalités exigées ou même de toute opération portant sur des espèces ou valeurs fausses.
Pour une bonne gestion tant administrative que financière de votre entreprise d’export-import à Madagascar, mettez-la entre les mains d’une équipe expérimentée, depuis sa création, sa gestion externalisée, et le suivi des procédures de rapatriement de devises.
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