Vous êtes attiré par le potentiel économique exceptionnel de Madagascar et envisagez la création de votre société sur l’île ? Il faut dire que ce pays insulaire offre un environnement favorable aux investisseurs, avec des ressources naturelles abondantes. D’ailleurs, son marché est en pleine expansion avec une main-d’œuvre qualifiée. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet sur les étapes à suivre pour créer votre société à Madagascar. En conséquence, nous mettons l’accent sur les secteurs les plus porteurs et les avantages fiscaux incitatifs.
Quels sont les secteurs les plus porteurs à Madagascar ?
Parmi les secteurs les plus dynamiques de l’économie malgache, on peut citer :
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Le secteur minier: Madagascar regorge de ressources minérales précieuses, telles que l’or, le nickel, le cobalt et les pierres précieuses.
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Le secteur touristique: L’île aux mille trésors naturels attire chaque année de nombreux touristes. Il offre un fort potentiel pour le développement d’infrastructures d’accueil et de services touristiques.
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Le secteur textile: Bénéficiant d’un régime fiscal avantageux, notamment avec l’agrément en Zone Franche, le secteur textile constitue une opportunité d’investissement prometteuse à Madagascar.
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Les énergies renouvelables: Face à la croissance croissante des besoins en énergie, les énergies renouvelables représentent un secteur d’avenir à Madagascar. En effet, il y a beaucoup d’ opportunités d’investissement, que ce soit dans l’éolien, le solaire ou l’hydroélectricité. Sans mentionner que ce secteur présente l’avantage d’avoir une exonération à la TVA.
Création de votre société à Madagascar : les étapes clés
La création d’une société à Madagascar suit un processus précis, comprenant trois phases distinctes:
La phase pré-création
Avant de vous lancer dans la création de votre société à Madagascar, il est crucial de mener des études et évaluations approfondies afin de maximiser vos chances de réussite.
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Réalisez une étude de marché approfondie pour évaluer la viabilité de votre projet et identifier les opportunités et les défis potentiels de votre secteur d’activité.
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Vérifiez si votre activité est règlementée à Madagascar. Si tel est le cas, obtenez les autorisations et licences nécessaires auprès des autorités compétentes avant de créer votre entreprise.
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Comparez les différents statuts juridiques disponibles à Madagascar (Société Anonyme, Société à Responsabilité Limitée, Entreprise Individuelle). Vous faites cela en fonction de l’ampleur de votre projet, du nombre d’associés et du montant du capital social.
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Déterminez le régime fiscal applicable à votre société en fonction de votre chiffre d’affaires prévisionnel. À Madagascar, il existe deux régimes fiscaux principaux : le régime sous l’Impôt Synthétique (IS) et le régime sous l’Impôt sur Revenus (IR).
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Définissez les éléments constitutifs de l’Assemblée Générale (AG) ou du Conseil d’Administration (CA) en fonction du statut juridique choisi. Nommez un représentant légal de nationalité malgache ou titulaire d’une carte de résident valide. Si vous ne disposez pas d’un tel représentant, vous pouvez envisager de faire appel à un cabinet d’externalisation comme MDG Services.
2 – La constitution de dossiers
un guichet unique compétent principalement en matière de création de sociétés gère les documents relatifs à l’ouverture d’une entreprise connu sous le nom l’Economic Development Board of Madagascar (EDBM)
Les principaux dossiers à déposer auprès de l’EDBM :
- Les statuts de la société en précisant la raison sociale, l’adresse du siège, la forme juridique.
- La jouissance du local (contrat de bail ou de location avec justificatif de propriété du bailleur, plan de repérage)
- Une autorisation préalable pour les activités règlementées.
- Tout acte édité lors de la constitution
- La forme juridique
Lors de la création de votre entreprise, le choix de la forme juridique (SA, SARL, EI… ) s’avère éminent dans la mesure où il détermine la responsabilité des associés par rapport aux dettes contractées par la société.
Dans une entreprise individuelle ou en commandite simple par exemple, les associés sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes contractées par la société, alors qu’en optant pour la forme sociétale, la responsabilité des associés est à concurrence de leur part sociale dans la société.
- Activités règlementées
En plus des documents qui vous serez demandés lors de la création de votre entreprise, rassurez-vous d’avoir les autorisations préalables pour les activités règlementées comme les établissements touristiques, financiers, santé, enseignement, etc…
En effet, compte tenu de leur spécificité, certaines activités nécessite une autorisation préalable des autorités compétentes lors de la création de la société.
Pour le cas d’un restaurant par exemple, une observation d’un standard international conditionnne l’obtention d’une autorisation d’ouverture. Le local doit avoir une entrée principale, une toilette privative, un personnel qualifié, une cuisine, le traitement des déchets…
- Contrat de bail ou de location
Toute société en cours de constitution doit avoir une adresse de siège social et de lieu d’activité. Les deux adresses peuvent être la même ou différentes. Quant au siège, il peut être déterminé par un contrat de domiciliation. L’avantage de la domiciliation du siège social auprès d’un établissement fixe est que l’adresse figurée dans les dossiers administratifs, fiscaux et juridiques de la société reste inchangée, même si le lieu d’activité change.
Un contrat de bail est en tout cas à établir même lorsque l’un des associés met à la disposition de l’entreprise son local pour servir de lieu d’activité de la société.
Le certificat de situation juridique (CSJ) de la propriété ou la copie du titre de propriété foncière qui justifie que le bailleur a bien fait l’acquisition du terrain, où se trouve le bâtiment, est à annexer au dossier lors du dépôt.
Dans le cas où le bailleur est héritier et ne figure pas dans le certificat de situation juridique, l’autorisation des cohéritiers est requise en complément de l’acte de notoriété .
MDG Services dispose d’une offre « clé en main » afin d’accompagner les apporteurs de projets dans leur démarche de création.
3- Le dépôt de dossiers
Les statuts de la société et les procès-verbaux font l’objet d’un enregistrement lors du dépôt de dossiers.
Le droit d’enregistrement est variable suivant l’acte. Pour les statuts par exemple, l’enregistrement représente 0.5% du capital social avec minimum de perception de 10 000 Ar, alors que l’enregistrement du contrat de domiciliation s’élève à 2% du montant total du loyer pendant toute la durée du bail.
Pour en savoir plus sur les droits payables lors de la création d’une société à Madagascar
La création de société se fait en moins d’une semaine, après dépôt des dossiers complets.