Tout savoir sur les obligations sociales des entreprises à Madagascar

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Connaissez-vous les obligations sociales des entreprises à Madagascar ? Vous voulez être sûr de respecter la législation en vigueur ? Pour réussir à développer votre activité et valoriser votre capital humain, il est essentiel de les connaître. MDG Services vous guide pour garantir la conformité de votre entreprise.

Le salaire minimum d’embauche mensuel (SME)

Lors du recrutement, vous devez respecter le salaire minimum d’embauche (SME) en vigueur. Selon le décret n° 2022-626 du 04 mai 2022, le SME à Madagascar est fixé à 262.680 Ar pour la catégorie MI-A1 dans le secteur non agricole. Le montant est de Ar 266.500 dans le secteur agricole. 

A noter que ce montant varie en fonction de la catégorie professionnelle de votre collaborateur (M1, M2, OS1, OS2, OP1, OP2…)

Dans la pratique, si vous voulez attirer les meilleures ressources, prévoyez un salaire de base bien au-delà du salaire minimum d’embauche en vigueur.

Les conditions de travail

À Madagascar, les relations entre employeurs et salariés, ainsi que les règles d’exécution du travail, sont régies par le code du travail.

Pour les salariés non agricoles, la durée légale du travail est de 173,33 heures par mois. L’employeur devra prévoir une majoration allant de 30% à 50% pour les heures de travail effectuées au-delà de ces heures légales.

Toutefois, pour certaines activités comme le gardiennage, restauration, cuisinier…, la loi prévoit une durée de travail mensuel supérieure à 173,33 heures.

La protection sociale

La législation Malagasy prévoit l’affiliation de tous les salariés à un organisme de protection sociale comme la CNaPS ou Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.

Les travailleurs supportent les charges sociales à concurrence de 1% du salaire brut, tandis que l’employeur prend en charge 13% du salaire brut de ses employés.

Le paiement des droits s’effectue par trimestre suivant le modèle fourni par l’organisme.

Sont couverts par le régime :

  • Les accidents du travail, les maladies résultant du travail ;
  • L’assurance vieillesse, invalidité, décès
  • Les prestations familiales.

La CNaPS ne prend pas en charge les maladies autres que les maladies professionnelles. La CNaPS verse également des allocations familiales aux allocataires qui ont des enfants à charge et remplissent les conditions requises.

Les organismes sanitaires Interentreprises

Ils assurent spécifiquement la couverture sanitaire. Parmi ces organismes, on cite l’OSTIE, l’ESIA, FUNHECE…etc.

Ces différents organismes présentent quelques différences, mais ils ont en général des points communs.

Les services fournis par ces organismes comprennent :

  • La médecine générale :

En grande partie constitué par la consultation générale, stomatologie, dentisterie, pharmacie…

  • La médecine du travail :

Consiste à effectuer une visite médicale d’embauche, périodique et systématique.

Ces organismes peuvent aussi proposer des consultations spécialisées en cardiologie, ophtalmologie, etc. Il est donc crucial pour vous de bien choisir l’organisme le mieux adapté aux besoins de votre personnel.

Le paiement des droits se fait également par trimestre, à concurrence de 1% du salaire brut pour le salarié, contre 5% du salaire brut pour l’employeur.

Il est donc très important de bien se renseigner sur les prestations offertes par les différents organismes sanitaires Interentreprises.

En savoir plus sur le comparatif des Organismes de Service Médical Inter-Entreprises à Madagascar

Le Fond Malagasy de Formation Professionnelle (FMFP)

Le FMFP a pour objection de faciliter l’accès à l’emploi des jeunes, à travers un programme de formation pré-emploi. Il a en outre comme rôle d’accompagner les employeurs dans la valorisation du capital humain et dans le renforcement des capacités des salariés à travers une formation continue.

Le fond est financé par les employeurs, à concurrence de 1% du salaire brut et le paiement s’effectue par trimestre.

Les entreprises cotisantes ont la faculté de formuler une demande de formation, soit individuellement, soit en collaboration avec d’autres entreprises cotisantes.

Par ailleurs, le fond propose également des formations plus générales suivant le besoin du marché du travail. Un appel à projet est lancé annuellement à l’endroit des sociétés ou institutions de formation professionnelle.

Maintenant que vous maîtrisez les obligations sociales des entreprises à Madagascar, vous pouvez sereinement développer votre activité tout en assurant la conformité de votre entreprise. MDG Services reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches en gestion des ressources humaines.