Comprenez-vous les récentes modifications du code de changes à Madagascar ? Souhaitez-vous savoir comment ces changements peuvent affecter vos opérations financières ? Il faut savoir que le code de changes à Madagascar a récemment été modifié. D’ailleurs, MDG Services vous aide à naviguer dans ces nouvelles dispositions.
Les modifications du code de changes à Madagascar
Les opérations de change jouent un rôle crucial dans la croissance économique de notre pays. Ainsi, les autorités monétaires appliquent une politique économique qui influence l’échange de la monnaie nationale contre des devises étrangères. Le décret 2009-048 du 12 janvier 2009, définissant les modalités d’application du code des changes à Madagascar, a été modifié. En d’autres termes, avec la sortie du nouveau décret n°2022-1183 du 28 novembre 2022, vous constaterez quelques modifications. En résumé, les articles 18, 19, 20, 21, 22 et 23 du précédent décret ont été révisés.
Les principaux éléments modificatifs du nouveau décret
Le nouveau décret n°2022-1183 introduit plusieurs changements importants que vous devriez savoir :
- Cession automatique des devises par la banque : La banque cède automatiquement 70% des devises non cédées au 31e jour de la date de valeur des virements reçus.
- Fermeture des comptes en devises : La banque ferme les comptes en devises des entités ne répondant pas aux critères énoncés dans le décret. Cela se fait dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret. La date de publication du décret sur le site du MEF était le 22 décembre 2022.
- Ouverture de compte en devises : L’ouverture de compte en devises est réservée aux exportateurs de biens et services. Cela s’applique également si vous êtes vendeurs en ligne, non-résidents, institutions financières et bureaux de change.
- Motivation des transferts vers l’étranger : Vous devriez justifiés tous les transferts vers l’étranger.
Synthèse des nouvelles dispositions
Le tableau ci-dessous synthétise pour vous, les nouvelles dispositions modificatives du présent décret.
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