Pour assurer la protection sociale des travailleurs et de leurs familles, la CNAPS ou également connue sous le nom de Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, a été fondée et est régie par un Code de Prévoyance Sociale. Le système de sécurité sociale en Madagascar comprend :
- Les accidents professionnels;
- les maladies liées au travail;
- Les assurances vieillesse, invalidité, décès (survivants) ;
- Les prestations familiales.
La protection contre les risques de maladie et de chômage n’est pas prévue dans le régime. Les travailleurs indépendants ne bénéficient pas de la protection sociale malgache.
Accidents professionnels – maladies liées au travail
L’assurance accidents du travail couvre :
- Les accidents causés par les activités professionnelles;
- Les accidents de la route;
- Les maladies liées au travail;
Il est nécessaire de signaler l’accident à la CNAPS dans un délai de 48 heures. Il est de la responsabilité de l’employeur de garantir les soins de première urgence et de fournir tous les documents requis.
L’assurance accidents du travail est offerte à la victime dès le premier jour de cotisation. Il n’y a pas de période minimale de cotisation.
La CNAPS assume l’ensemble des dépenses médicales liées à un accident du travail, c’est-à-dire :
- Les soins médicaux nécessaires pour l’accident ou la maladie ;
- Le choix du médecin et de l’établissement hospitalier où seront prodigués les soins est libre lors de l’hospitalisation et des interventions chirurgicales;
- Le remboursement pour l’achat de médicaments se fait en envoyant la facture et l’ordonnance à la CNAPS;
- La fourniture, la réparation et le renouvellement des appareils de prothèse et d’orthopédie (gants – mains artificielles, chaussures béquilles, lunettes, dentiers, etc.) ;
- La mobilité de la victime et éventuellement de la personne chargée de l’accompagner. Les frais de transport incluent les frais de déplacement, les frais de séjour et éventuellement l’indemnité de perte de salaire. Les frais de déplacement sont remboursés en fonction des tarifs des transports en commun;
- le transport au lieu de sépulture choisi par la famille du travailleur, décédé des suites d’un accident de travail;
- La reprise de la carrière ou la rééducation fonctionnelle ;
- Les médicaments sont remboursés sur facture et ordonnance;
Pour les soins et prestations supplémentaires (prothèses, traitement de kinésithérapie…), il est nécessaire de solliciter un accord préalable de la CNAPS.
Handicap, vieillesse, décès (survivants)
Vieillesse
L’assurance de pension englobe :
- la pension de vieillesse;
- la pension proportionnelle de vieillesse;
- l’allocation de solidarité;
- la rente d’invalidité;
- les allocations de survivants;
Si le travailleur ne remplit pas les conditions nécessaires pour bénéficier d’une des prestations d’assurance vieillesse, la CNAPS rembourse les cotisations versées.
Le droit à la retraite complémentaire est obtenu par les travailleurs qui ont décidé d’adhérer à ce régime avec leur patron.
Invalidité
Afin de bénéficier d’une pension d’invalidité, l’assuré doit être atteint d’une invalidité physique ou mentale d’origine non professionnelle, constatée par des experts médicaux, d’au moins 60 %
Si une invalidité est reconnue, la durée d’affiliation de l’assuré est réduite de 5 ans au maximum, la pension est versée à partir de 55 ans.
Décès
Si le pensionné ou le travailleur qui remplit les critères d’ouverture du droit à la prestation meurt, ses ayants droit peuvent recevoir l’allocation de survivants :
- Le conjoint marié (non divorcé, non remarié),
- Les enfants qui bénéficient des prestations familiales.
Les prestations familiales
La CNAPS verse les prestations familiales, qui incluent :
- Les allocations prénatales;
- Les allocations de maternité;
- Les allocations familiales,
- Le remboursement des frais médicaux liés à l’accouchement;
- L’indemnité journalière versée aux femmes salariées pendant leur congé de maternité.
Si vous avez besoin d’aide sur la constitution de dossiers d’affiliation pour votre entreprise, d’embauchage ou débauchage de vos employés ou encore gestion de la paie à Madagascar, contactez MDG SERVICES pour une demande de devis.