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Le Solde de Tout Compte (STC) en pratique à Madagascar

La délivrance d’un Solde de Tout Compte (connu sous l’abréviation STC) est une des obligations de l’employeur lors de la rupture d’un contrat de travail. Quelque soit le motif du départ (licenciement, rupture conventionnelle, démission, fin de contrat ou bien départ à la retraite), tout employeur est tenu de...
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LA CESSION D’ACTIONS OU DE PARTS SOCIALES à Madagascar

Les associés d’une société commerciale sont libres de céder leurs parts sociales constituées dès la création au cours de la vie de la société. Avant de procéder à une cession, il faudra voir les dispositions légales, les formalités à  suivre et les obligations relatives à une cession ainsi que...
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LA DISTRIBUTION DES DIVIDENDES À MADAGASCAR

Tout actionnaire qui se lance dans la création d’une société a comme principal objectif : la distribution de dividendes. D’ailleurs, le premier article de la Loi sur la société commerciale à Madagascar prévoit que l’institution d’une entreprise est « dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui...