Fiscalité

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LES PRINCIPALES MODIFICATIONS DE LA PROCÉDURE FISCALE À MADAGASCAR EN 2024

En confirmation des changements apportés par la Loi de Finances 2024 pour Madagascar, il y a plusieurs ajustements importants du Code des procédures fiscales à Madagascar (CPF). Nous vous guidons à travers cet article pour tout ce qu’il y a à savoir. D’abord, cela concerne les obligations des contribuables...
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LES AJUSTEMENTS APPORTES PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2022 POUR MADAGASCAR

Comme chaque année, au cours du premier semestre, une étude se tient quant au budget alloué par l’État, pour l’année en cours. La loi de finances initiale s’avère à discuter une nouvelle fois, afin d’y apporter des accommodations suivant l’évolution réelle de la situation à Madagascar. Les modifications apportées à...
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LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE ET DE VÉRIFICATION FISCALE

Les dispositions relatives à la Loi de Finances 2024 applicables à Madagascar ont apportées différentes modification sur les procédures de contrôle et de vérification fiscale. Mise à part la révision à la hausse des amendes et pénalités pour inexactitude de déclarations fiscales, pour manœuvre frauduleuse, ou pour manquement aux obligations...
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LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI DE FINANCE 2020 POUR MADAGASCAR

Le projet de Loi n°005/2019 du 30 octobre 2019 porte la Loi de Finance 2020 applicable à Madagascar. Plusieurs secteurs connaitront de développement par le biais des modifications relatives à ce projet de Loi, entres autres le secteur alimentaire et le secteur industriel. Ce dernier sera axé sur le...