Vous vous demandez quelles sont les déclarations fiscales obligatoires à Madagascar ? Savez-vous que le non-dépôt de ces déclarations peut engendrer des pénalités lourdes ? Pour garantir la conformité de votre entreprise, il est essentiel de bien maîtriser les déclarations fiscales à Madagascar. Voici un guide complet pour mieux comprendre les principales obligations fiscales des entreprises et leurs échéances.
Comprendre les régimes fiscaux à Madagascar
En fonction de votre chiffre d’affaires, votre entreprise est soumise à un régime fiscal spécifique:
- Régime du réel : Ce régime s’applique aux entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 400 millions d’Ariary.
- Régime de l’Impôt Synthétique (IS) : Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 400 millions d’Ariary, vous êtes soumis à ce régime simplifié.
Chaque régime implique des obligations distinctes pour votre société. Prenez soin d’identifier celui qui correspond à votre situation, pour éviter tout risque d’amendes fiscales.
Les principaux impôts des entreprises à Madagascar
En tant qu’entreprises Malagasy, vous devriez vous acquitter de différents types d’impôts selon vos activités. Voici les principaux :
- Impôt Synthétique (IS) : Ce prélèvement annuel s’applique aux entreprises réalisant moins de 400 millions d’Ariary. Le taux est fixé à 5 % du chiffre d’affaires, avec un minimum variant entre 16 000 et 150 000 Ariary selon votre activité.
- Impôt sur les Revenus (IR) : Destiné aux entreprises générant des bénéfices, cet impôt est soumis à un taux de 20 %. Selon votre activité, un minimum de perception est également applicable :
- 100 000 Ariary + 5‰ du chiffre d’affaires : Activités agricoles, artisanales, minières, industrielles ou touristiques.
- 1 000 000 Ariary + 5‰ du chiffre d’affaires : Autres activités commerciales.
- 1‰ du chiffre d’affaires hors taxes pour les détaillants de carburants.
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : La TVA est fixée à 20 % sur les ventes réalisées. Les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 400 millions d’Ariary peuvent demander un assujettissement optionnel.
- Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IRSA) : Ce prélèvement concerne les salaires et avantages en nature (véhicules, loyers, domestiques). Le taux applicable est de 20 %. Les associés gérants minoritaires sont également soumis à cet impôt.
- Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers (IRCM) : Cet impôt concerne les revenus générés par des placements financiers tels que les comptes courants associés créditeurs ou les bons de caisse. Le taux est de 20 %.
Pour les entreprises effectuant des transactions internationales ou contrôlées par des entités étrangères, la détermination des prix de transfert est obligatoire lors de l’établissement de l’IR.
Les échéances fiscales à respecter
À Madagascar, les principales déclarations fiscales doivent être déposées dans les délais imposés par la législation. Ces échéances varient selon l’impôt concerné. Par exemple :
- L’IR et l’IS doivent être déclarés et payés annuellement.
- La TVA et l’IRSA sont généralement déclarés de façon mensuelle ou trimestrielle, en fonction de votre régime fiscal.
En outre, certaines entreprises doivent effectuer des déclarations intermédiaires, telles que l’Impôt sur les Revenus Intermédiaires (IRI) et la TVA Intermittente (TVAI).
Pourquoi se faire accompagner dans vos démarches fiscales ?
Les obligations fiscales à Madagascar peuvent être complexes. Pour vous assurer de respecter les échéances et d’éviter les pénalités, faites appel aux services de MDG. Nous vous aiderons dans l’établissement et le dépôt de vos déclarations auprès des autorités fiscales. Nous offrons également notre aide pour la télé-déclaration de vos droits de communications.
Assurez-vous d’être en conformité tout en bénéficiant d’une veille fiscale actualisée pour anticiper les éventuels changements législatifs.