Pour promouvoir les activités des organismes à caractère social et autres, des produits sont exonérés de la TVA . En effet, l’exonération varie en fonction des orientations budgétaires de la Loi de Finances de chaque année en prenant le cas de Madagascar.
Les affaires taxables à Madagascar
Le champ d’application de la TVA concerne les affaires réalisées à Madagascar. Les personnes physiques ou morales achètent pour revendre ou accomplissent des actes relevant d’une activité commerciale. Mais aussi industrielle, agricole, artisanale, minière, hôtelière, d’exploitation de jeux, de prestation de services ou de professions libérales, sauf exonération citée ci-après.
Ces activités taxables incluent les importations, les livraisons de biens et de services et l’exécution des travaux immobiliers.
Les produits exonérés de TVA
Selon l’article 06.01.06 du Code Général des impôts, les produits cités ci-après ne donnent pas lieu à la TVA.
A ces produits exonérés s’ajouteraient les produits contraceptifs et les opérations de fournitures de biens, de services. Mais aussi de travaux que les titulaires de marchés publics réalisent quand le Projet de Loi de Finances 2020 sera adopté à Madagascar
À part la gestion externalisée des ressources humaines, il est également possible de procéder à une externalisation fiscale d’une société résidente.