Suite à la croissance incessante des coûts vivriers, l’Etat a instauré une politique salariale, visant à préparer financièrement les salariés, et progressivement, aux charges nouvelles de la vie actuelle.
A l’issue de cette politique, le décret n° 2023-563 a été publié le mois de juillet 2023 pour confirmer la « rémunération minimale mensuelle » à Madagascar qui inclut le Salaire Minimum d’Embauche (SME ) et les accessoires de salaire.
Cotisations sociales à la CNaPS
La modification de ce SME porte également au plafond des salaires soumis à la cotisation de la CNAPS .
De quelle manière se traite donc la détermination des cotisations à verser à la CNAPS ?
La charge sociale est repartie pour l’employeur et le salarié. Voici les modes de calcul et le taux proposés par la caisse.
- Les taux des cotisations sociales
-Part patronale : 13%
-Part salariale : 1%
-SME Non Agricole : 238 800Ar
-SME Agricole : 220 000Ar
- Plafond de la base des cotisations :
-Plafond Non Agricole : Ar 238 800 x 8= Ar 1 910 400
-Plafond Agricole : Ar 242 200 x 8= Ar 1 937 600
Simulation des cotisations
Le Salaire brut du salarié est la base de calcul des cotisations sociales à verser par l’employeur au niveau des organismes sociaux. Le calcul se transcrit donc comme suit :
Avec un salarié percevant 450 000 Ar de salaire brut, les proportionnalités de ses cotisations sont les suivantes
- Part salariale : 450 000 x 1% = 4 500 Ar
- Part patronale : 450 000 x 13% = 58 500 Ar
Néanmoins, le nouveau plafond institué par la CNAPS offre le calcul ci-après, pour tout salarié ayant plus de 1 910 400 Ar de salaire brut.
Pour un salarié touchant 2 000 000 Ar, le calcul de ses cotisations se base sur le plafond de 1 910 400Ar :
- Part salariale : 1 910 400 x 1% = 19 104 Ar
- Part patronale : 1 910 400 x 13% = 248 352 Ar
Dérogation
Une exception est apportée par la CNAPS aux employeurs qui ont des salariés profitant d’une subvention de l’Etat.
Les entreprises privées qui ont demandé des subventions à l’Etat, depuis l’annonce de cette possibilité, et qui était échue le 10/11/2022, ont comme recours de baser leurs cotisations sur le SME de l’année 2022.
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